COMITÉ FRANÇAIS D'HISTOIRE DE L'ART

Statuts (suite)

Statuts









Article 6
Les nouveaux membres sont présentés par le Conseil et élus par l'assemblée générale.

Article 7
La qualité de membre du Comité se perd :
1) par la démission ;
2) par la cessation de fonction ;
3) par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil exécutif, le membre intéressé ayant été préala clblement appelé à fournir des explications.
TITRE III
Administration et fonctionnement de l'Association

Article 8
L'association est administrée par un Conseil exécutif composé de seize membres élus au scrutin secret pour quatre ans par l'assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les deux ans. Les membres du Conseil ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Un troisième mandat consécutif n'est possible que si le premier était incomplet.

En cas de vacance (par décès, démission, ou passage à l'honorariat), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 bis
a. Il convient de déclarer honoraire tout membre du Conseil dont le mandat prend fin ou qui a cessé ses fonctions. Les membres honoraires continuent à faire partie du Conseil exécutif avec voix consultative.

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