COMITÉ FRANÇAIS D'HISTOIRE DE L'ART

Statuts (suite)

Statuts









c) Membres actifs ou adhérents à titre individuel ;
d) Membres institutionnels, c'est-à-dire des personnes morales de droit privé (associations) qui désignent un représentant.

Article 6 - Admission
Le CFHA est ouvert à tous les historiens de l'art, de nationalité française, ou en poste dans une institution française, ou résidant en France,actifs par leurs publications de  travaux scientifiques dans le domaine de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine, et, à titre exceptionnel, à des personnalités exerçant des responsabilités dans le domaine du patrimoine.
Le Conseil exécutif statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission des nouveaux membres proposés par le Bureau.
L'assemblée générale valide la liste des nouveaux membres.

Article 7 - Membres - Cotisations
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Sont déclarés membres d'honneur les membres du Conseil exécutif dont le mandat prend fin.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent, cotisation annuelle comprise, un droit d'entrée minimum de 150 €, montant fixé par l'Assemblée générale.
Sont membres institutionnels, les associations nationales actives dans le champ de l’histoire de l’art ou du patrimoine qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et désignent leur représentant.

Article 8 - Radiations
La qualité de membre du Comité se perd par:
1) la démission ;
2) la cessation d’activité ou de publication dans le domaine de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine ;
3) le décès ;
4) la radiation, prononcée par le Conseil exécutif, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Le membre concerné ayant été préalablement invité (par courriel avec accusé de réception ou lettre recommandée) à régler sa cotisation dans les meilleurs délais.

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