COMITÉ FRANÇAIS D'HISTOIRE DE L'ART

Statuts (suite)

Statuts









Article 9 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'Association comprennent : :
1) Les cotisations versées par ses membres et dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ;
2) Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État ou les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 10 - Trésorerie
Le trésorier encaisse les recettes, paie les dépenses et tient la comptabilité de l'Association.
Il peut faire ouvrir au nom de l'Association un compte de chèques postaux et un compte en banque.
Il y dépose et en retire les fonds sous sa simple signature.
En cas d'absence ou d'empêchement du trésorier, le président désigne un membre du Conseil exécutif pour le suppléer.

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association.
Elle se réunit chaque année, en principe au mois de janvier sur convocation du Conseil exécutif qui fixe son ordre du jour.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose, dans un rapport moral, l’activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée générale approuve les montants de la cotisation annuelle des membres actifs et institutionnels et du droit d’entrée à verser par la catégorie des membres bienfaiteurs, montants proposés par le Conseil exécutif.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Selon l’ordre du jour, si nécessaire, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil exécutif.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire doivent être approuvées par la majorité des membres présents ou représentés.

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